Conditions Générales (CGV)

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales régissent tous les contrats conclus via la boutique en ligne de VlaMiTex UG (société à responsabilité limitée), Riehlstr. 5b, 14057 Berlin. Elles s’appliquent aussi bien aux consommateurs (§ 13 BGB) qu’aux professionnels (§ 14 BGB), sauf accord contraire.

2. Partie contractante
La partie contractante est :
VlaMiTex UG (société à responsabilité limitée)
Riehlstr. 5b
14057 Berlin
Allemagne
E-mail : support @ 5-56.de
Notre service client est joignable via support @ 5-56.de. Vous trouverez d'autres moyens de contact et nos horaires d’ouverture sur notre site internet.

3. Conclusion du contrat
Les produits présentés sur la boutique en ligne ne constituent pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à soumettre une offre d’achat. En finalisant le processus de commande, vous soumettez une offre ferme. Le contrat est conclu par acceptation explicite par e-mail ou par expédition des marchandises. L’acceptation des présentes CGV est réputée acquise dès la passation de commande.
Les descriptions et images des produits sur le site sont non contractuelles. De légères différences de couleur, de forme ou d’emballage peuvent exister. En cas d’indisponibilité du produit, nous vous en informerons immédiatement et rembourserons les sommes déjà versées.

4. Prix et frais de livraison
Tous les prix sont indiqués en euros, TVA incluse. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande. Des frais supplémentaires (droits de douane, taxes ou frais bancaires) peuvent s’appliquer pour les livraisons en dehors de l’UE, à la charge du client. Les données personnelles peuvent être transmises à des prestataires logistiques et de paiement dans le cadre de l’exécution du contrat, conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD, et sur la base de contrats de sous-traitance selon l’art. 28 RGPD.

5. Livraison
Nous livrons en Allemagne et à l’international. Les délais de livraison sont précisés sur les pages produits. Le délai court à compter de la réception du paiement, sauf mention contraire.
Certains pays peuvent être exclus de la livraison. La liste des pays exclus est disponible sur notre site.
Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des cas de force majeure (par exemple catastrophes naturelles, grèves) ou des circonstances imprévues.

6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont : virement bancaire anticipé, PayPal, carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et virement instantané (Klarna). En cas de paiement anticipé, veuillez indiquer votre numéro de commande comme référence. Des modalités spécifiques peuvent être convenues avec les clients professionnels.

7. Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral. Pour les clients professionnels, la propriété est réservée jusqu’au règlement complet de toutes les créances découlant de la relation commerciale.

8. Droit de rétractation
Les consommateurs bénéficient du droit de rétractation prévu par le § 355 BGB. Les modalités sont consultables dans notre politique de rétractation sur le site. Ce droit ne s’applique pas aux professionnels.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf mention contraire.
Pour les contenus numériques ou services, le droit de rétractation expire dès lors que vous avez expressément consenti à l’exécution immédiate et reconnu la perte du droit de rétractation.

9. Garantie et responsabilité
Les droits légaux à la garantie s’appliquent. Pour les professionnels, la garantie est limitée à un an à compter de la livraison. Aucune garantie n’est accordée pour les articles d’occasion, sauf stipulation contraire. Les professionnels doivent signaler immédiatement les défauts après réception des marchandises (§ 377 HGB).
Les demandes de dommages-intérêts sont limitées aux cas de négligence grave, d’intention ou de manquement à des obligations contractuelles essentielles.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus des liens externes. Les exploitants des sites liés sont seuls responsables de leur contenu. Cela s’applique également aux liens figurant dans notre politique de rétractation, politique de confidentialité et d'autres sections de notre site.

10. Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Notre adresse e-mail : support @ 5-56.de
Nous ne participons pas à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.

11. Langue du contrat et conservation
La langue du contrat est l’allemand. Le texte intégral du contrat n’est pas conservé. Vous pouvez sauvegarder les données avant l’envoi de votre commande à l’aide de la fonction d’impression de votre navigateur.

12. Vérification de l’âge pour les produits restreints
Les produits soumis à une restriction d’âge sont exclusivement vendus à des personnes majeures. En passant commande, vous confirmez avoir l’âge minimum légal requis. La vérification de l’âge peut être effectuée par le transporteur lors de la livraison. Celle-ci aura lieu uniquement après une vérification d’âge réussie.
Les données collectées à cette fin sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et supprimées après la finalisation du contrat, sauf obligations légales de conservation.

13. Publicité par e-mail et newsletter
Si vous vous inscrivez à notre newsletter, votre adresse e-mail sera utilisée uniquement à cet effet. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien de désinscription ou en nous contactant. Après désinscription, vos données seront supprimées sauf obligations légales de conservation.

14. Dispositions finales
Si une disposition des présentes CGV s’avérait invalide, les autres dispositions resteraient en vigueur. Le droit allemand s’applique à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises (CVIM). Le tribunal compétent exclusif pour les professionnels, personnes morales de droit public ou fonds publics est Berlin. Pour les consommateurs, le for juridique légal s’applique.
Tous les contenus de notre boutique en ligne, y compris textes, images et marques, sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation sans notre autorisation est interdite.

15. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément à notre politique de confidentialité disponible sur : https://www.5-56.de/datenschutz