Conditions Générales de Vente (CGV) de VlaMiTex UG (haftungsbeschränkt)
§1 Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus via notre boutique en ligne 5-56.de entre VlaMiTex UG (haftungsbeschränkt) et les clients.
Les clients au sens des présentes CGV sont à la fois des consommateurs (§ 13 BGB) et des entrepreneurs (§ 14 BGB).
Les accords divergents doivent être établis par écrit. Les CGV divergentes des entrepreneurs ne s’appliquent que si nous les avons expressément acceptées par écrit. Cela s’applique également si nous exécutons la prestation sans réserve.
§2 Partie contractante
Votre partie contractante est :
VlaMiTex UG (haftungsbeschränkt)
Riehlstr. 5b
14057 Berlin
Deutschland
E-Mail: support @ 5-56.de
Handelsregister: HRB 174044 B, Amtsgericht Charlottenburg
Geschäftsführerin: Inna Shpet
§3 Conclusion du contrat
La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à passer commande.
En finalisant le processus de commande, vous soumettez une offre ferme d’achat. Vous recevrez une confirmation automatique de commande par e-mail, confirmant la réception de votre commande, mais ne constituant pas encore l’acceptation du contrat.
Le contrat est conclu lorsque nous acceptons expressément votre offre par e-mail ou lorsque nous vous expédions la marchandise.
En passant commande, vous acceptez les présentes CGV. Le texte du contrat vous sera fourni dans la confirmation de commande.
§4 Prix et frais d’expédition
Tous les prix sont des prix finaux en euros et incluent la TVA légale.
Les frais d’expédition sont indiqués séparément lors du processus de commande.
Pour les livraisons hors de l’UE, des frais supplémentaires (par ex. droits de douane, taxes, frais de virement) peuvent s’appliquer et sont à la charge du client.
§5 Livraison
Nous livrons en Allemagne et à l’international. Le délai de livraison prévu est indiqué sur la page produit correspondante.
Le délai de livraison commence à la réception du paiement, sauf accord contraire.
Nous vous informerons immédiatement de tout retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à des obstacles imprévus.
§6 Paiement
Les modes de paiement suivants sont disponibles : paiement anticipé, PayPal, carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express), Sofortüberweisung (Klarna).
En cas de paiement anticipé, veuillez indiquer le numéro de commande comme référence.
Les clients professionnels peuvent acheter sur facture sur accord individuel.
§7 Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.
Pour les entrepreneurs, la réserve de propriété s’applique jusqu’au règlement de toutes les créances issues de la relation commerciale.
§8 Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation conformément au § 355 BGB. Les détails figurent dans notre politique d’annulation.
Les entrepreneurs n’ont pas de droit de rétractation.
§9 Garantie et responsabilité
Les droits légaux de garantie s’appliquent.
Pour les entrepreneurs, la période de garantie est limitée à un an à compter de la livraison. Pour les articles d’occasion, la garantie pour les entrepreneurs est exclue, sauf accord contraire.
Les demandes de dommages-intérêts sont limitées aux cas d’intention, de négligence grave ou de violation d’obligations contractuelles essentielles.
§10 Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Notre adresse e-mail est : support @ 5-56.de
Nous ne participons pas aux procédures de règlement des litiges devant un organisme d’arbitrage des consommateurs.
§11 Langue et conservation du contrat
La langue du contrat est l’allemand.
Nous ne stockons pas le texte du contrat de manière permanente. Vous pouvez sauvegarder les données du contrat avant d’envoyer la commande à l’aide de la fonction d’impression de votre navigateur.
§12 Vérification de l’âge pour les articles restreints
Les articles soumis à une restriction d’âge ne seront livrés qu’aux personnes majeures.
En passant commande, vous confirmez avoir atteint l’âge minimum requis.
Le livreur peut effectuer une vérification de l’âge. La marchandise ne sera remise qu’après un contrôle positif.
§13 Publicité par e-mail et newsletter
Lors de l’inscription à notre newsletter, nous utilisons votre adresse e-mail exclusivement à cette fin.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien de désinscription figurant dans la newsletter ou en envoyant un e-mail à support @ 5-56.de.
Après désinscription, nous supprimerons vos données, sauf en cas d’obligations légales de conservation.
§14 Protection des données
Nous traitons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vous trouverez plus d’informations dans notre politique de confidentialité.
§15 Dispositions finales
Si certaines dispositions des présentes CGV s’avéraient invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Pour les commerçants, les personnes morales de droit public ou les fonds spéciaux de droit public, le for juridique est Berlin.
Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des liens externes. Le contenu des pages liées relève exclusivement de la responsabilité de leurs exploitants. Cela s’applique également aux liens figurant dans la politique d’annulation, la politique de confidentialité ou d’autres sections de notre site Web.